Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Colfavru et Laboulaye tendant à supprimer les deux alinéas de l'art. 336 du Code d'Instruction criminelle relatifs au résumé du Président, par M. Riché,... Séance du 2 janv. 1851
auteur :Jules-François-Edme Riche-Tirman
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 5 | Paris | Vinted |