Assemblée législative. Rapport fait sur la proposition de MM. Joret et Soubies, relative à l'abolition des octrois et sur celle de M. Santayra, tendant au remplacement des octrois, centimes additionnels... par un impôt sur le capital, par M. Lequien,... Séance du 24 janv. 1851
auteur :Félix Lequien
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1851
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1851 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 20 | Paris | Vinted |