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Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, le 1re nivôse, 2e année républicaine, au nom des Comités de salut public, de l'examen des marchés, de surveillance et des subsistances militaires et charrois, réunis, par Ludot,... Imprimés par ordre de la Convention nationaleAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale
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1793
22
Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de législation, par F.-S. Bézard,... sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation ; imprimés par ordre du Comité de législationFrançois-Siméon Bézardimpr. nationale179310
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'arrestation du citoyen Balard, procureur-général. Syndic du département de la Nièvre présenté au nom du comité du sûreté générale, par J. Julien,... Séance du 1er août 1793Jean Julienimpr. nationale1793—
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur l'indemnité réclamée par les inspecteurs-généraux, visiteurs-principaux et visiteurs des rôles supprimés par décret du 4 décembre dernier, présenté par Isoré,... au nom du comité des financesJacques Isoréimpr. nationale17932
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la conduite des généraux français dans les pays occupés par les armées de la RépubliqueJoseph Cambonimpr. nationale179319
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la réunion au territoire de la République de plusieurs enclaves et pays circonvoisins, présentés au nom du comité... diplomatique, par L. Carnot,... le 14 février 1793Lazare Carnotimpr. nationale1793—
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la réunion au territoire de la République française de trente communes enclavées sur les bords du Rhin entre Landau et Wissembourg, présentés par le citoyen Dentzel,... au nom des députés Couturier et Dentzel, commissaires, répartis dans les départemens de la Meurthe, de la Moselle et du Bas-Rhin... [14 mars 1793.]Georges-Frédéric Dentzel, Jean-Pierre Couturierimpr. nationale17938
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les troubles arrivés à Beaucaire, le 1er avril 1793, présentés le 6 juillet au nom du Comité de sûreté générale, par J. Julien,Jean Julienimpr. nationale179352
Convention nationale. Rapport et projet de décret, faits au nom du comité de législation, le 3 septembre 1793, par J.-B. Harmand,... relatifs aux prêtres sujets à la déportationJean-Baptiste Harmandimpr. nationale1793—
Convention nationale. Rapport et projet de décret, par J. Pelet, député de la Lozère, sur les vices de l'administration de la guerre, l'état des magasins de la République et l'organisation de l'administration de l'habillement... [11 juillet 1793.]Jean Peletimpr. nationale179348
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés [le 6 juillet 1793] au nom du comité de la guerre, quatrième section, par J.-B. Lecarpentier,... relatifs à la gendarmerie de l'intérieurJean-Baptiste Lecarpentierimpr. nationale17934
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés au nom du comité de la surveillance des vivres, habillements et charrois militaires, le 13 ventôse, l'an II de la rép. une et indivisible, par Clauzel. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJean-Baptiste Clauzelimpr. nationale1793—
Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur un nouveau système monétaire, présentés à la Convention nationale, au nom du comité des finances, par P. Loysel,... 17 avril 1793Pierre Loyselimpr. nationale1793—
Convention nationale. Rapport et projet de loi sur le mode de paiement des troupes de la République, à compter du 1er janvier 1793, présentés au nom des comités des finances et de guerre réunisFrançois-René-Augustin Mallarméimpr. nationale1793—
Convention nationale. Rapport fait au nom de la commission des six, par Garnier (de Saintes) ; dans la séance du 3 août 1793. Imprimé par ordre de la Convention nationaleJacques Garnierimpr. nationale1793—
Convention nationale. Rapport fait au nom des Comités de l'examen des marchés, relatif aux subsistances, habillements et charrois des armées sur la pétition présentée à la Convention nationale... et projet de décret par le citoyen P. Rivière,Pierre Rivièreimpr. nationale17937
Convention nationale. Rapport fait au nom des comités de commerce et d'agriculture [le 19 messidor an II], par Millard,... imprimé, ainsi que le décret à la suite, par ordre de la Convention nationaleCharles Denis Millardimpr. nationale179316
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de commerce à la Convention nationale, le 11 mars 1793, l'an IIe de la République, par MellinetFrançois Mellinetimpr. nationale179314
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité de législation, par P.-M. Delaunay, le jeune, sur les délits imputés à Marat,Pierre-Marie Delaunayimpr. nationale179315
Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de défense générale, sur les dispositions du gouvernement britannique envers la France et sur les mesures à prendre, prononcé à la Convention nationale dans sa séance du 12 janvier 1793Jacques-Pierre Brissot de Warvilleimpr. nationale1793—
Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de législation sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titresPhilippe-Laurent Pons de Verdunimpr. nationale1793—
Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de législation, par P.-M. Delaunay le jeune,... sur les délits imputés à MaratP.-M. Delaunayimpr. nationale1793—
Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de salut public (le 25 août 1793), par Hérault, sur la situation du Mont-Blanc. Imprimé par ordre de la Convention nationaleMarie-Jean Hérault de Séchellesimpr. nationale1793—
Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de salut public, dans la séance du 9 juillet, sur les 32 membres de la Convention détenus en vertu du décret du 2 juin, par Saint-Just,Louis-Antoine-Léon Saint-Justimpr. nationale179334
Convention nationale. Rapport fait au nom du comité des inspecteurs de la salle, des bureaux et de l'imprimerie de la Convention, sur le placement des comités, par Sergent,... le 18 février 1793Antoine-François Sergent-Marceauimpr. nationale1793—
Convention nationale. Rapport fait au nom du comité des pétitions et de correspondance, par Foussedoire d'Issoudun, le 12 mai 1793André Foussedoireimpr. nationale1793—
Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793, l'an IIe de la république française, au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel, par Gossuin, député du département du Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationaleCésar-Eugène Gossuinimpr. nationale1793—
Convention nationale. Rapport fait par Ichon,... au nom du comité des pétitions et de correspondance, dans la séance du 24 février 1793Pierre Louis Ichonimpr. nationale1793—
Convention nationale. Rapport fait par Jean Julien,... au nom de la commission des marchés, Séance du 17 février 1793Jean Julienimpr. nationale1793—
Convention nationale. Rapport fait par Yves Audrein,... au nom du comité des pétitions et correspondances... (27 avril 1793.)Yves Audreinimpr. nationale1793—