Convention nationale. Rapport fait au nom du comité de législation sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres
auteur :Philippe-Laurent Pons de Verdun
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1793
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1793 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |