Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793, l'an IIe de la république française, au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel, par Gossuin, député du département du Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale
auteur :César-Eugène Gossuin
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1793
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1793 | impr. nationale | — | — | (Paris,) | Vinted |