Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés, au nom du Comité de législation, par F.-S. Bézard,... sur le mode de procéder au jugement des prêtres sujets à la déportation ; imprimés par ordre du Comité de législation
auteur :François-Siméon Bézard
éditeur intellectuel :France. Convention nationale
- Première parution
- 1793
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1793 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |