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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution, présenté par Savary. Séance du 6 messidor an IVJean Julien Michel Savaryimpr. nationale17954
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projets de résolution sur la question de l'amnistie, par Jourdan,... Séance du 10 fructidor an IVAndré-Joseph Jourdanimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport contre le système de l'impôt progressif, fait à la séance du 10 frimaire an IV, par Dauchy (de l'Oise),Luc-Jacques-Édouard Dauchyimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport de la première commission nommée pour l'examen des réclamations sur les opérations des assemblées primaires, par Obelin,... Le 17 nivôse, l'an IV de la RépubliqueMathurin Jean François Obelin de Kergalimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présentés au Conseil des Cinq-cents par Soulignac,... sur la composition du haut-juré et la haute-cour de justice. Séance du 1er thermidorJean-Baptiste Soulignacimpr. nationale179514
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présentés au Conseil des Cinq-cents, par Soulignac, au nom de la commission créée, le 20 frimaire an 4e, pour examiner un message du Directoire executif, par lequel il demande qu'il soit ajouté une troisième section au tribunal criminel du département de la Seine, et la nomination d'un second vice-président, d'un second substitut de l'accusateur public, etc.Jean-Baptiste Soulignacimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution sur un message du Directoire exécutif, portant invitation au Conseil d'examiner la question de savoir s'il ne conviendroit pas de vendre le mobilier et les biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, des condamnés ou à des prêtres déportés, par P.-A. Laloy. Séance du 28 floréal an IVPierre-Antoine Laloyimpr. nationale179520
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait [le 18 fructidor an IV] par Ruelle,... au nom d'une commission spéciale, sur la liquidation des offices et créances dues aux habitans du ci-devant Comtat d'Avignon avant sa réunion à la FranceAlbert Ruelleimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, par Mailhe, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 9 ventôse, relatif aux réunions particulières de citoyens, s'occupant de questions politiques. Séance du 8 germinal an IVJean-Baptiste Mailheimpr. nationale179538
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, par Philippe Drulhe, au nom de la commission chargée d'examiner un message du directoire exécutif, du 23 germinal, relatif aux prêtres réfractaires. Séance du 4 floréal, an IVPhilippe Drulhe, Philippe Drulhe—1795—
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la Commission de la vérification des pouvoirs, par Woussen,Jean François Woussenimpr. nationale179510
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la pétition du citoyen Broussoneix, par Rous (de l'Aveyron). Séance du 23 fructidor de l'an IVJean Pierre Félix Rousimpr. nationale179511
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission chargée de proposer les moyens de procurer des secours aux réfugiés des départements compris dans l'arrondissement des armées de l'Ouest, de Brest et de Cherbourg, par Savary, député du département de Maine-et-Loire. Séance du 17 nivôse de l'an IVJean Julien Michel Savaryimpr. nationale179518
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Emm. Pastoret, sur les tentatives de crimes. Séance du 5 floréal an IVeEmmanuel Pastoretimpr. nationale17957
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jean-François Eude, au nom de la commission chargée de la révision du code hypothécaire [24 germinal an IV]Jean-François Eudeimpr. nationale179532
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par M. Renault (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner plusieurs questions relatives aux baux emphytéotiques. Séance du 22 fructidor, an IVAlexandre Renaultimpr. nationale17954
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Roux (des Ardennes), au nom de la commission pour la vérification des pouvoirs des députés au Corps législatif, sur les opérations des deux assemblées se disant électorales pour le département du Lot. Séance du 24 frimaire, l'an IVLouis Rouximpr. nationale179510
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Savary, au nom de la commission nommée pour l'examen d'un message du Directoire exécutif, relatif aux commissaires des guerres, du 15 prairial an IVJean Julien Michel Savaryimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport par Daubermesnil sur l'organisation de l'hospice des Quinze-Vingts. Séance du 2e jour complémentaire an IVFrançois Antoine Daubermesnilimpr. nationale179510
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur la désertion, par Savary. Séance du 16 frimaire, an IVe de la république françaiseJean Julien Michel Savaryimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur la violation des sépultures et des tombeaux, fait au nom de la commission de la classification et de la revision des lois, par Emm. Pastoret. Séance du 26 prairial, l'an IVEmmanuel Pastoretimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur les déclarations opposées de plusieurs jurys sur le même fait, par Emmanuel Pastoret. Séance du 10 messidor an IVEmmanuel Pastoretimpr. nationale17957
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur les honneurs à rendre aux guerriers morts les armes à la main, par Daubermesnil. Séance du 5 thermidorFrançois Antoine Daubermesnilimpr. nationale179514
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport... (Moyens de vivifier l'esprit public), par Daubermesnil. Séance du 7 floréal an IVFrançois Antoine Daubermesnilimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Réponse d'Emm. Pastoret, président du Conseil des Cinq-cents, à l'Institut national des sciences et des arts. Séance du 1er jour complémentaire an IVEmmanuel Pastoretimpr. nationale17953
Corps législatif. Discours prononcé au Conseil des Cinq-cents, par Mailhe, relativement au paiement à faire pour l'an 3 du prix des baux et fermages, et projet de résolution. Séance du 26 pluviôse an IVJean-Baptiste Mailheimpr. nationale179520
Corps législatif. Discours prononcé par Réal, conseiller d'État, l'un des orateurs du gouvernement, sur le projet de loi relatif aux créanciers des individus inscrits sur la liste des émigrés, et dont le Tribunat avait voté l'adoption dans sa séance du 15 ventôse an IV. Séance du 16 ventôse an IVGuillaume André Réalimpr. nationale179514
Corps législatif. Discours sur la liberté de la presse, prononcé au Conseil des Cinq-Cents, par R.-G. Lemerer,... Séance du 27 ventôse an IVRoland Gaspard Lemererimpr. nationale179516
Corps législatif. Discours sur la situation du Midi, prononcé au Conseil des Cinq-cents, dans la séance du 30 ventôse an IV, par Maximin IsnardMaximin Isnardimpr. nationale17958
Corps législatif. Projet de loi sur le code hypothécaire et le crédit cédulaire, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission chargée de simplifier et améliorer le code hypothécaire décrété le 9 messidor an III de la République françaiseGuillaume André Réalimpr. nationale179545