Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Roux (des Ardennes), au nom de la commission pour la vérification des pouvoirs des députés au Corps législatif, sur les opérations des deux assemblées se disant électorales pour le département du Lot. Séance du 24 frimaire, l'an IV
auteur :Louis Roux
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |