Corps législatif. Discours prononcé par Réal, conseiller d'État, l'un des orateurs du gouvernement, sur le projet de loi relatif aux créanciers des individus inscrits sur la liste des émigrés, et dont le Tribunat avait voté l'adoption dans sa séance du 15 ventôse an IV. Séance du 16 ventôse an IV
auteur :Guillaume André Réal
éditeur intellectuel :France. Corps législatif (1795-1799)
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 14 | Paris | Vinted |