Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait [le 18 fructidor an IV] par Ruelle,... au nom d'une commission spéciale, sur la liquidation des offices et créances dues aux habitans du ci-devant Comtat d'Avignon avant sa réunion à la France
auteur :Albert Ruelle
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 8 | Paris | Vinted |