Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par M. Renault (de l'Orne), au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner plusieurs questions relatives aux baux emphytéotiques. Séance du 22 fructidor, an IV
auteur :Alexandre Renault
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |