Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution sur un message du Directoire exécutif, portant invitation au Conseil d'examiner la question de savoir s'il ne conviendroit pas de vendre le mobilier et les biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, des condamnés ou à des prêtres déportés, par P.-A. Laloy. Séance du 28 floréal an IV

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