Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport et projet de résolution présentés au Conseil des Cinq-cents par Soulignac,... sur la composition du haut-juré et la haute-cour de justice. Séance du 1er thermidor
auteur :Jean-Baptiste Soulignac
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 14 | Paris | Vinted |