Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au Conseil des Cinq-cents, par Mailhe, au nom de la commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, du 9 ventôse, relatif aux réunions particulières de citoyens, s'occupant de questions politiques. Séance du 8 germinal an IV — Jean-Baptiste Mailhe