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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté, au nom de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif du 18 nivôse dernier, aux fins d'assurer le succès de l'instruction dans les écoles primaires, par Frédéric Hermann. Séance du 4 floréal an IVJean-Frédéric Hermannimpr. nationale1795
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté... par G.-T. Abolin, député de la Haute-Garonne (pour la réglementation de l'arbitrage forcé). Séance du 29 pluviôse an IVGermain-Théodore Abolinimpr. nationale1795—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution relatif au placement des listes des émigrés depuis la suppression des districts présenté par Duchastel-Berthelin. Séance du 30 floréal an IVJacques-Jean-Baptiste Duchastel-Berthelinimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur l'établissement des piétons ou messagers dans les arrondissements de canton où il n'existe pas de bureau de poste, présenté, dans la séance du 23 germinal an IV, par Guilmardet ["sic"]Ferdinand-Pierre-Marie-Dorothée Guillemardetimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur le message du Directoire exécutif, du 28 messidor, par lequel il propose de prononcer la suspension des soumissions des biens maintenant employés au service militaire, présenté par Lemaignen (de la Manche). Séance du 20 thermidor an IVFrançois Anne René Marie Lemaignenimpr. nationale17955
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution, présenté par C.-F. Oudot, le 27 prairial de l'an IVCharles-François Oudotimpr. nationale17952
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet proposé dans la séance du 26 messidor, au nom de la commission des exportations, par MarecPierre Marecimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet proposé dans la séance du 29 messidor, par Marec, au nom de la commission des exportationsPierre Marecimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolutions présentés par Borne (sur l'annulation des élections de Besançon, et sur les obligations des étrangers naturalisés français). Séance du 29 messidor an IVLaurent Borneimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport au nom de la commission sur le mode de constater la validité des prises, par J.-J.-B. Levallois... Séance du 11 germinal an IVJoseph-Jean-Baptiste Levalloisimpr. nationale179512
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport contre le système de l'impôt progressif, fait à la séance du 10 frimaire an IV, par Dauchy (de l'Oise), représentant du peuple, au nom de la commission des financesLuc-Jacques-Édouard Dauchyimpr. nationale1795—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Dumolard sur les prévenus d'assassinats et de massacres commis à Lyon et dans les départemens de Rhône et Loire. Séance du 17 floréal an IVJoseph-Vincent Dumolardimpr. nationale179523
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de la Commission pour l'organisation des postes et messageries, fait par Bion. Séance du 15 fructidor an IVJean-Marie Bionimpr. nationale179530
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de la commission chargée d'examiner le message du Directoire, pour savoir si ou non il est utile de conserver les receveurs de district, par le citoyen René-Gaston Baco, député de la Loire-InférieureRené-Gaston Baco de La Chapelleimpr. nationale17958
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de la commission chargée d'examiner le message du directoire exécutif concernant l'organisation maritime décrétée par la Convention nationale. Par Olivier Bergevin,Olivier Bergevinimpr. nationale1795—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de la commission des cinq, sur les causes de la situation des finances et sur les moyens de les régénérer, fait au comité général par Eschassériaux aîné. Séance du 22 brumaire l'an IVJoseph Eschassériauximpr. nationale1795—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de règlement de l'Institut national, présenté ["sic"] au nom de la Commission d'examen par Lakanal. Séance du 11 pluviôse an IVJoseph Lakanalimpr. nationale179514
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution fait et présenté au nom de la commission chargée d'examiner les bonifications à faire dans la perception des droits d'enregistrement, par Duchatel (de la Gironde),... Séance du 25 nivôse an IVCharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale179510
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés dans la séance du 14 germinal de l'an IV, par DelahayeJacques Charles Gabriel Delahayeimpr. nationale179516
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés, au nom de deux Commissions, par Blutel (sur le droit de succession des enfants nés hors mariage). Séance du 17 prairial an IVCharles-Auguste-Esprit-Rose Blutelimpr. nationale17957
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution sur la motion faite en faveur des défenseurs de la patrie qui, dans les départemens insurgés, se seroient portés à quelques actes réprouvés par la loi, par Blutel. Séance du 18 thermidor an IVCharles-Auguste-Esprit-Rose Blutelimpr. nationale17953
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution sur la pétition des héritiers de Louis-Antoine Brullar, par Borne. Séance du 21 thermidor an IVLaurent Borneimpr. nationale17954
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution sur la suspension de la loi du 12 floréal, concernant les pères et mères d'émigrés, par Ph.-Laur. Pons (de Verdun)Philippe-Laurent Pons de Verdunimpr. nationale179523
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution, par Bion, sur les postes et messageries. Séance du 25 prairial an IVJean-Marie Bionimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projets de résolution par Gibert-Desmolières. Séance du 20 prairial l'an IVJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale179514
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner si des comptables de sommes métalliques qui ont payé en assignats ou en mandats, valeur nominale doivent être déclarés définitivement quittes, par Favard. Séance du 29 fructidor an IVGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale179510
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, relatif au jugement des contraventions en matière de douanes dans les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV, par Dornier. Séance du 25 fructidor an IVClaude-Pierre Dornierimpr. nationale17954
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du directoire exécutif relatif à deux points de jurisprudence du tribunal de cassation, qui, selon le ministre de la justice, paroissent contraires à l'esprit du code des délits et des peines, par Favard. Séance du 21 fructidorGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale179514
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Dujardin (de Saône-et-Loire) [relatif à l'interprétation de la loi du 10 septembre 1792 sur les rentes viagères]. Séance du 8 fructidor an IVCharles Antoine Dujardinimpr. nationale17956
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par P. Guérin (du Loiret). Séance du 22 fructidor an IVPierre Guérin Des Marchaisimpr. nationale17956