Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Dujardin (de Saône-et-Loire) [relatif à l'interprétation de la loi du 10 septembre 1792 sur les rentes viagères]. Séance du 8 fructidor an IV
auteur :Charles Antoine Dujardin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 6 | Paris | Vinted |