Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner si des comptables de sommes métalliques qui ont payé en assignats ou en mandats, valeur nominale doivent être déclarés définitivement quittes, par Favard. Séance du 29 fructidor an IV
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 10
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 10 | Paris | Vinted |