Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution fait et présenté au nom de la commission chargée d'examiner les bonifications à faire dans la perception des droits d'enregistrement, par Duchatel (de la Gironde),... Séance du 25 nivôse an IV
auteur :Charles Jacques Nicolas Duchâtel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 10
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 10 | (Paris,) | Vinted |