Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif, relatif au jugement des contraventions en matière de douanes dans les neuf départements réunis par la loi du 9 vendémiaire an IV, par Dornier. Séance du 25 fructidor an IV
auteur :Claude-Pierre Dornier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 4 | Paris | Vinted |