Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés, au nom de deux Commissions, par Blutel (sur le droit de succession des enfants nés hors mariage). Séance du 17 prairial an IV
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1795
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1795 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |