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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport... par Daubermesnil, sur la conduite des grenadiers près la représentation nationale, dans l'incendie du 28 au 29 pluviôse dernier. Séance du 1er ventôse an VFrançois Antoine Daubermesnilimpr. nationale1796
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Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Seconde lecture du projet de résolution relatif au tableau du nombre des députés à élire dans chaque département, par P.-C.-F. Daunou. Séance du 20 nivôse an VPierre-Claude-François Daunouimpr. nationale17965
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Supplément et articles additionnels au rapport sur les suspensions de ventes de domaines nationaux, par F. Lamarque, au nom d'une commission spéciale. Séance du 23 ventôse an VFrançois Lamarqueimpr. nationale179618
Corps législatif. Conseil des anciens. Discours de Poultier, membre du Conseil des anciens, prononcé le 4 pluviôse, dans la discussion sur la résolution relative à la loi du 9 floréalFrançois-Martin Poultier d'Elmotteimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des anciens. Discours prononcé par Ligeret. Séance du 2 pluviôse an VSébastien Ligeretimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des anciens. Nouveau rapport fait par Ferroux... sur la résolution du 7 nivôse relative aux salines de la République. Séance du 8 thermidor an VÉtienne Joseph Ferrouximpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des anciens. Observations de Ferrand-Vaillant,... Opérations de l'assemblée électorale... du Gers... Séance du 6 fructidorJean Jacques Ferrand Vaillantimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de A.-F. Péré (des Hautes-Pyrénées) sur la résolution relative aux opérations de l'assemblée électorale du département du Gers. Séance du 6 fructidor an VAntoine François Cte Péréimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Picault,... sur la résolution du 27 germinal an V, sur l'établissement d'une inspection des contributions directes. Séance du 3 prairial an VAntoine Picaultimpr. nationale179622
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Picault,... sur la résolution relative au mode de remplacement provisoire des assesseurs des juges de paix. Séance du 5 fructidor an VAntoine Picaultimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de Picault,... sur la résolution relative aux fonctions, à l'ordre de service et à la discipline de la garde nationale. Séance du 12 fructidor an VAntoine Picaultimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Ferrand-Vaillant,... sur la résolution relative aux opérations de l'assemblée électorale... du Gers. Séances des 22 et 24 thermidor an VJean Jacques Ferrand Vaillantimpr. nationale179671
Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Portalis sur la résolution du 29 prairial dernier, relative au divorce. Séance du 27 thermidor an VJean-Étienne-Marie Portalisimpr. nationale179640
Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport sur la résolution relative aux salines... de la Meurthe, du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône et du Mont-Blanc, par Ferroux... Séance du 2 ventôse an VÉtienne Joseph Ferrouximpr. nationale179619
Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport sur le complément du Corps législatif, par Poultier. Séance du 8 prairial an IVFrançois-Martin Poultier d'Elmotteimpr. nationale17968
Corps législatif. Conseil des anciens. Résumé de l'avis de la commission des salines, d'après le message du Directoire exécutif adressé au Conseil des anciens le 18 floréal an V, par Ferroux. Séance du 22 floréal an VÉtienne Joseph Ferrouximpr. nationale179650
Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Discours prononcé par Izos,... sur la loi du 3 brumaire. Séance du 29 vendémiaire an VJacques-François Izosimpr. nationale17964
Corps législatif. Discours sur la nécessité de mettre actuellement à exécution l'article 355 de la constitution, en ce qui concerne la presse, prononcé au Conseil des Cinq-Cents, par J.-B. Louvet,... Séance du 23 ventôse an IVJean-Baptiste Louvet de Couvrayimpr. nationale179619
Corps législatif. Projet d'organisation judiciaire civile, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par C.-F. Oudot. [Nivôse an V.]Charles-François Oudotimpr. nationale179693
Corps législatif. Projet de Code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par Cambacérès,Jean-Jacques Régis de Cambacérèsimpr. nationale1796277
Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, par Bergier, au nom d'une commission spéciale, sur la concession du domaine de Chezy, faite à Fabre-Dubosquet par décrets des 20 brumaire et 25 messidor an III, suspendue par un troisième décret du 8 thermidor et par une loi du 6 frimaire dernier. Séance du 16 ventôse an IVAntoine Bergierimpr. nationale17964
Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, par Delaunay (d'Angers). Séance du 18 ventôse an IVJoseph Delaunayimpr. nationale1796—
Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, par Villers, sur les tribunaux d'appel des prises. Séance du 27 pluviôse an IVFrançois-Toussaint Villersimpr. nationale17963
Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Villers. Séance du 17 ventôse an IVFrançois-Toussaint Villersimpr. nationale1796—
Corps législatif. Projet de résolution, présenté au Conseil des Cinq-Cents par Berlier (sur la réglementation de l'arbitrage forcé). Séance du 29 pluviôse an IVThéophile Berlierimpr. nationale1796—
Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Villers, au nom de la commission chargée de présenter le placement et l'arrondissement des tribunaux de commerce. Séance du 11 ventôse an IVeFrançois-Toussaint Villersimpr. nationale179615
Corps législatif. Rapport fait le 3 pluviôse au Conseil des Cinq-Cents, par son commissaire aux archives, sur l'établissement d'une bibliothèque à l'usage du Corps législatifFrance. Conseil des Cinq-Centsimpr. nationale1796—
Corps législatif. Rapport fait par Fourcroy. Séance du 27 pluviôse an IVAntoine-François Fourcroyimpr. nationale1796—
Corps législatif. projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de vérification des pouvoirs, par Lecointe-Puyraveau. Séance du 27 pluviôse de l'an IVMichel-Mathieu Lecointe-Puyraveauimpr. nationale179616
Corps législatif... Institut national des sciences et des arts. [Rapport de Langlès sur l'état des dépôts établis dans le département de la Seine et à Versailles, sur la destination à donner aux livres qu'ils renferment et sur les moyens de compléter et de former les bibliothèques nationales. Précédé d'une lettre d'envoi au président du Conseil des Cinq cents par Fourcroy, président, et Lacépède, secrétaire de l'Institut.]Louis Langlèsimpr. nationale179620