Couverture de Corps législatif. Projet de Code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par Cambacérès,

Corps législatif. Projet de Code civil présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la classification des lois, par Cambacérès,

auteur :Jean-Jacques Régis de Cambacérès

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1796
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 277
Éditions: 3
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1796	impr. nationale	—	277	Paris	Vinted

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