Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, par Bergier, au nom d'une commission spéciale, sur la concession du domaine de Chezy, faite à Fabre-Dubosquet par décrets des 20 brumaire et 25 messidor an III, suspendue par un troisième décret du 8 thermidor et par une loi du 6 frimaire dernier. Séance du 16 ventôse an IV
auteur :Antoine Bergier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |