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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté... par Duprat [sur les mesures à prendre contre les jurés qui ne se rendent pas à leur poste]. Séance du 3 ventôse an VPierre Louis Dupratimpr. nationale179618
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté... par Monnot. Séance du 8 thermidor an IVJacques François Charles Monnotimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur la partie de la police qui tient à la médecine, présenté par Jean-François Barailon, au nom de la Commission d'instruction publique. Séance du 17 prairial an VJean-François Barailonimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur la publicité des hypothèques, présenté au nam d'une commission spéciale, par Réal,Guillaume André Réalimpr. nationale179623
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur la pétition des citoyens Beguas, Boulindran, Villars et Vinton concernant un arrêté du représentant Couthon, en date du 26 brumaire an 2, qui ordonne une nouvelle vente d'un bien national précédemment vendu, présenté... par Frédéric Hermann. Séance du 28 nivôse an VJean-Frédéric Hermannimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur la pétition des citoyens Beguas, Boulindran, Villars et Vinton concernant un arrêté du représentant du peuple Couthon, du 16 brumaire an II, qui ordonne une nouvelle vente d'un bien national précédemment vendu, présenté... par Frédéric Hermann. Séance du 12 brumaire an VJean-Frédéric Hermannimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur la pétition des enfants Giraud, par le représentant du peuple Duprat. Séance du 16 prairial an VPierre Louis Dupratimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur le séquestre établi sur les biens des habitans de Toulon indistinctement, par Rouyer,... Séance du 4 messidor, l'an IV de la RépubliqueJean-Pascal Rouyerimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur le séquestre établi sur les biens des habitants de Toulon indistinctement, par Rouyer, député du département de l'Hérault. Séance du 4 messidor l'an IV de la républiqueJean-Pascal Rouyerimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur un tableau de dépréciation du papier-monnaie, par Bénard-Lagrave. Séance du 28 germinal an VPierre Antoine Marie Bénard Lagraveimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution, par Villers. Séance du 14 germinal an IVFrançois-Toussaint Villersimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution, présenté au nom de la commission des finances, sur le mode de vente des biens nationaux ; par Auger, député du département de l'Oise. (19 ventôse an IV.)Antoine Augustin Augerimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution, présenté par Siméon. Séance du 14 vendémiaire an VJoseph-Jérôme Siméonimpr. nationale17962
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution présentés, au nom de la commission des finances, par Gibert-Desmolières. Séance du 27 prairial an VJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolutions présentés par Gibert-Desmolières. Séance du 25 messidor an VJean-Louis Gibert-Desmolièresimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolutions, par Villers, sur la libre circulation des grains. Séance du 10 nivôseFrançois-Toussaint Villersimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport au nom d'une Commission chargée d'examiner le message du Directoire concernant les juges de paix réfugiés, par Delaporte,... Séance du 10 floréalJean-Baptiste-François Delaporteimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur la réclamation de plusieurs communes du département du Haut-Rhin contre le décret du 7 brumaire an III, qui a suspendu l'exécution des jugemens arbitraux, relatifs à l'envoi ou réintégration des communes dans la propriété de biens communaux. Séance du 26 nivôse an VAntonin-Baptiste-Nicolas Ludotimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport de Thibaudeau, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans Boissy, Pastoret, Jourdan (des Bouches-du-Rhône), Vaublanc, Emmery, Siméon et Thibaudeau, et chargée de faire un rapport sur le message du Directoire exécutif du 22 thermidor. Séance du 4 fructidor an VAntoine-Clair Thibaudeauimpr. nationale179632
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet d'arrêtés proposé par Julien Souhait,... au nom de la Commission de la révision des lois sur la liquidation. Séance du 2 vendémiaire an VJulien-Joseph Souhaitimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de règlement de l'Institut national, présenté au nom de la commission d'examen par Lakanal. Séance du 21 pluviôse an IVJoseph Lakanalimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution fait et présenté au nom de la commission chargée d'examiner les bonifications à faire dans la perception des droits d'enregistrement ; par Duchatel (de la Gironde), représentant du peuple. Séance du 25 nivôse an IVCharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution fait et présenté par Gau... sur la solde des officiers de santé. Séance du 26 thermidor an VJoseph François Gauimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution par Collombel, de la Meurthe, sur la demande faite par les citoyens Solages et Garrigou, d'affecter à leurs usines, dans le département du Tarn, pour trente années, les forêts nationales de Grezigne et des Carmes. Séance du 25 brumaire an VPierre Collombelimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Dubois-Dubais, au nom d'une commission spéciale, sur la validité des élections de l'assemblée électorale du Gers pour le Corps législatif. Séance du 9 prairial an VLouis-Thibault Du Bois Du Baisimpr. nationale179627
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Gay-Vernon... sur l'exclusion des ci-devant nobles de toutes les fonctions publiques. Séance du 23 fructidor an VLéonard Gay-Vernonimpr. nationale179610
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Méaulle, pour l'exécution des lois des 28 ventôse et 6 floréal an IV, sur l'aliénation des domaines nationaux. Séance du 24 floréal an VJean-Nicolas Méaulleimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission des finances, par Balland, dans la séance du 30 germinal an IV de la républiqueCharles-André Ballandimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une Commission spéciale, par Delaunay, d'Angers (au sujet de la validité des actes et conventions passés dans les départements insurgés de l'Ouest.) Séance du [ ] vendémiaire an VPierre-Marie Delaunayimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une commission spéciale, par Delaunay, d'Angers. Séance du [ ] vendémiaire an VJoseph Delaunayimpr. nationale1796—