Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés au nom d'une Commission spéciale, par Delaunay, d'Angers (au sujet de la validité des actes et conventions passés dans les départements insurgés de l'Ouest.) Séance du [ ] vendémiaire an V

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.