Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présenté par Dubois-Dubais, au nom d'une commission spéciale, sur la validité des élections de l'assemblée électorale du Gers pour le Corps législatif. Séance du 9 prairial an V
auteur :Louis-Thibault Du Bois Du Bais
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 27
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 27 | (Paris,) | Vinted |