Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur la pétition des citoyens Beguas, Boulindran, Villars et Vinton concernant un arrêté du représentant Couthon, en date du 26 brumaire an 2, qui ordonne une nouvelle vente d'un bien national précédemment vendu, présenté... par Frédéric Hermann. Séance du 28 nivôse an V

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