Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution sur le séquestre établi sur les biens des habitans de Toulon indistinctement, par Rouyer,... Séance du 4 messidor, l'an IV de la République
auteur :Jean-Pascal Rouyer
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 2 | Paris | Vinted |