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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire sur la résolution portant abrogation des lois pénales contre les prêtres dits "réfractaires" ou jugés pour cause d'incivisme. Séance du 7 fructidor an VHonoré Muraireimpr. nationale1796
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui abroge la loi du 7 septembre 1793 et rétablit celle du 20 septembre 1792, relativement aux mariages des mineurs. Séance du 30 thermidor an VHonoré Muraireimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents sur ces deux questionsHonoré Muraireimpr. nationale179628
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents, portant abrogation de la loi du 11 floréal an IV, Séance du 9 prairial an VHonoré Muraireimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution portant règlement pour l'Institut national des sciences et des arts, dans la séance du 11 germinal de l'an IVHonoré Muraireimpr. nationale1796—
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Murinais sur la résolution de la solde des militaires hors d'état de continuer leur service par suite des événements de la guerre. Séance du 4 thermidor an VAntoine Victor Augustin d Aubarjon de Murinaisimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Murinais sur la résolution du 29 messidor relative à la solde des troupes de ligne faisant le service à Paris. Séance du 4 thermidor an VAntoine Victor Augustin d Aubarjon de Murinaisimpr. nationale17964
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission spéciale... sur la résolution du 20 fructidor, relative aux services rendus à la patrie par tous ceux qui ont concouru, dans la journée du 18, à déjouer la conspiration. Séance du 20 fructidor... an VPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale17963
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution du 18 floréal, relative au service des postes aux lettres et des postes aux chevaux. Séance du 29 prairial an VPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179627
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... sur la résolution du 16 brumaire dernier, relative à la loi du 3 brumaire an IV. Séance du 2 frimaire an VPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179630
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-N. Perrée,... sur l'organisation des douanes. Séance du 23 germinal an VPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-N. Perrée,... sur la résolution relative aux droits de douanes. Séance du 21 frimaire an VPierre Nicolas Perrée-Duhamelimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Philibert Ballard,... sur la classification des dépenses publiques. Séance du 22 messidor an IVPhilibert Ballardimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Picault, député de Seine-et-Marne, sur une résolution qui réduit à vingt-quatre cantons la division actuelle du département de l'Indre. Séance du 21 pluviôse an IVeAntoine Picaultimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Piédoue-d'Héritot, sur la résolution concernant les conseils d'administration des troupes de la République. Séance du 16 fructidor an VLouis François Piédoue d Héritotimpr. nationale179630
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Poisson, sur les dépenses du bureau de comptabilité. Séance du 30 floréal, an VJean Poissonimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur la résolution du 24 prairial, relative à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 4 messidor an VGilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale179616
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher,... sur l'affaire Veymeranges. Séance du [29] vendémiaire an VGilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale179614
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher. Séance du 13 fructidor an VGilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis sur la résolution du 30 messidor, concernant des émigrés naufragés. Séance du 15 thermidor an VJean-Étienne-Marie Portalisimpr. nationale179611
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis, au nom d'une commission composée des représentants Creuzé-Latouche, Régnier, Muraire, Picault et Portalis, sur la résolution du 30 pluviôse dernier sur les délits de presse. Séance du 26 germinal an VJean-Étienne-Marie Portalisimpr. nationale179640
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Portalis, au nom de la commission chargée d'examiner la résolution du 22 prairial dernier, relative au décret du 3 brumaire an IV et à la loi du 14 frimaire an V. Séance du 9 messidor an VJean-Étienne-Marie Portalisimpr. nationale179623
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la commission des inspecteurs du Conseil des Anciens... sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an V, entre les représentants du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des anciens. Séance du 14 ventôse an VRoger Ducosimpr. nationale179612
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rossée,... sur la résolution du 20 de ce mois, relative aux journalistes. Séance du 22 fructidor an VJean-François Philibert Rosséeimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Péneau, Ledanois, Bréard, Isabeau et Rousseau, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à des élections de députés faites à Saint-Domingue. Séance du 25 ventôse an VJean Rousseauimpr. nationale179624
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau,... au nom d'une commission nommée pour examiner une résolution du Conseil des Cinq-cents, sur la répression du brigandage. Séance du 18 floréal an VJean Rousseauimpr. nationale179623
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau,... sur la résolution relative aux abus introduits dans la manière d'annoncer les papiers publics. Séance du 5 nivôseJean Rousseauimpr. nationale17967
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Salligny,... sur la résolution relative aux rentes sur soumission des domaines engagés. Séance du 2 thermidor an VNicolas-Louis Sallignyimpr. nationale179615
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Servonat sur la résolution relative à la nomination des greffiers des tribunaux de la justice de paix. Séance du 19 frimaire an VJoseph Sébastien Servonatimpr. nationale17966
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Trotyanne sur la résolution du 22 prairial an V, relative aux hospices civils et autres établissements publics de charité au préjudice desquels il a été rendu des jugemens pendant le temps que la nation a joui de leurs biens. Séance du 13 thermidor an VJean François Trotyanneimpr. nationale179615