Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire sur la résolution portant abrogation des lois pénales contre les prêtres dits "réfractaires" ou jugés pour cause d'incivisme. Séance du 7 fructidor an V
auteur :Honoré Muraire
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris.)
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 16 | (Paris.) | Vinted |