Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Trotyanne sur la résolution du 22 prairial an V, relative aux hospices civils et autres établissements publics de charité au préjudice desquels il a été rendu des jugemens pendant le temps que la nation a joui de leurs biens. Séance du 13 thermidor an V
auteur :Jean François Trotyanne
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 15
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 15 | (Paris,) | Vinted |