Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la commission des inspecteurs du Conseil des Anciens... sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an V, entre les représentants du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des anciens. Séance du 14 ventôse an V
auteur :Roger Ducos
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1796
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1796 | impr. nationale | — | 12 | (Paris,) | Vinted |