Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Péneau, Ledanois, Bréard, Isabeau et Rousseau, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à des élections de députés faites à Saint-Domingue. Séance du 25 ventôse an V — Jean Rousseau