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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport sur la proposition faite par le Directoire exécutif de créer un huitième ministère. Séance du 14 frimaire an VIBernard-Jean-Maurice Duportimpr. nationale1797
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport sur les ci-devant Savoisiens, pensionnés ou ayant droit à des pensions. Séance du 29 floréal an 6Bernard-Jean-Maurice Duportimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport. Séance du 19 frimaire an 6Bernard-Jean-Maurice Duportimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport. Séance du 19 frimaire an VIBernard-Jean-Maurice Duportimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport. Séance du 24 floréal an 6Bernard-Jean-Maurice Duportimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duport. Séance du 26 floréal an 6Bernard-Jean-Maurice Duportimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duprat sur un message du Directoire exécutif, relatif à un référé du tribunal civil de la Vendée. Séance du 25 prairial an VI ["sic"]Pierre Louis Dupratimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duval-Villebogard au nom d'une commission spéciale. Séance du 28 messidor an VIJulien François Duval Villebogardimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Eschasseriaux aîné, au nom de la commission des colonies, sur la division constitutionnelle du territoire français dans les deux Indes. Séance du 29 ventôse an VJoseph Eschassériauximpr. nationale179723
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F.-Siméon Bézard, au nom d'une commission spéciale... sur la pétition de la veuve Moinet. Séance du 17 germinal an VFrançois-Siméon Bézardimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom d'une commission spéciale, sur la rétribution des administrateurs de département chargés de procéder à la vente des domaines nationaux, et sur la question de savoir si la mise à prix doit être portée au montant total de l'estimation de 1790, ou si elle doit demeurer fixée aux trois quarts de cette estimation. Séance du 24 germinal an VIJean-Pierre Fabreimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des dépenses et des finances sur les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'an VI à la charge du trésor public. Séance du 3 brumaire an VIJean-Pierre Fabreimpr. nationale179747
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des dépenses et finances, sur le message du directoire exécutif du 4 fructidor dernier tendant à faire ouvrir au ministre de la police générale un crédit pour ce qui reste dû des dépenses ostensibles de ce ministère pendant l'an V. Séance du 28 frimaire an VIJean-Pierre Fabreimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des dépenses et finances, sur le mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 8 brumaire an VIJean-Pierre Fabreimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des dépenses, sur le mode de paiement des bâtimens nationaux, le droit d'enregistrement tant des ventes de ces biens que de celles des fonds ruraux et les frais des dites ventes. Séance du 1er frimaire an VIJean-Pierre Fabreimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des finances sur le message du Directoire exécutif du 13 ventôse concernant les loteries particulières et sur les moyens de réprimer les falsificateurs des billets de la loterie nationale. Séance du 27 ventôse an VIJean-Pierre Fabreimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des finances sur le mode d'imposition, de paiement et de comptabilité des charges départementales, municipales et communales, sur l'arrière de ces dépenses, et sur les contributions... à établir dans les communes... qui ne pourront suffire avec leurs recettes ordinaires au paiement de leurs dépenses... Séance du 16 messidor an VIJean-Pierre Fabreimpr. nationale179744
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... sur l'organisation des ponts et chaussées et les économies dont cette partie de l'administration générale est susceptible. Séance du 6 thermidor an VIJean-Pierre Fabreimpr. nationale179723
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fauvel, au nom d'une commission spéciale, sur le traitement des officiers de santé militaires. Séance du 12 brumaire an VIAimé-Amand-Fidèle Fauvelimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fauvel,... au nom d'une commission spéciale chargée d'examiner la demande de la veuve et des enfans du citoyen Lamblardie. Séance du 15 ventôse an VIAimé-Amand-Fidèle Fauvelimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard au nom d'une commission spéciale, sur l'exercice et les effets de l'action en rescision pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant la dépreciation du papier monnaie. Séance du 2 ventôse an VIGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale sur des bâtimens et terreins réunis au Museum d'histoire naturelle. Séance du 15 brumaire an VIGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV, concernant la successibilité des enfans naturels. Séance du 4 brumaire an VIGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif relatif à la reconnoissance des enfans naturels. Séance du 13 pluviôse an VIGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favard... sur les articles 16 et 17 de la loi du 18 pluviose an V, relative aux successions. Séance du 29 messidor an VIGuillaume-Jean Favard de Langladeimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par François Lecerf,... au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif, qui propose les moyens d'utiliser des terrains détachés des fortifications de la citadelle de Metz. Séance du 29 pluviôse an VFrançois Lecerfimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Garnier (de Saintes), au nom de la commission dont les citoyens Laplaigne et Poulain sont membres, relativement au message du Directoire exécutif du 22 vendémiaire an V, qui demande le rapport de la loi du 3 nivôse an IV, qui ordonne la vente du parc de Marly. Séance du 19 ventôse an VJacques Garnierimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Garnier (de Saintes), député du département de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission composée des citoyens Sainthorent, Aréna, Charles Duval, Dulaure et Garnier (de Saintes), sur les élections du corps électoral du département des Deux-Nèthes. Séance du 5 vendémiaire an VIJacques Garnierimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Gastin tendant à autoriser les administrateurs des hospices civils de Grasse à vendre le bâtiment qu'occupoit l'hospice Jacques et d'acquérir, du prix de cette vente, un domaine rural. Séance du 28 messidor an VILouis Alexandre Gastinimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Geoffroy sur la pétition du citoyen Roux, qui offre de faire construire à ses frais un pont sur la Saône, à Tournus,... moyennant un droit de péage. Séance du 9 fructidor an VICôme Antoine Geoffroyimpr. nationale179710