Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des dépenses et finances, sur le mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 8 brumaire an VI
auteur :Jean-Pierre Fabre
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 18 | Paris | Vinted |