Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom de la commission des dépenses et finances, sur le message du directoire exécutif du 4 fructidor dernier tendant à faire ouvrir au ministre de la police générale un crédit pour ce qui reste dû des dépenses ostensibles de ce ministère pendant l'an V. Séance du 28 frimaire an VI
auteur :Jean-Pierre Fabre
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 14
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 14 | Paris | Vinted |