Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Fabre,... au nom d'une commission spéciale, sur la rétribution des administrateurs de département chargés de procéder à la vente des domaines nationaux, et sur la question de savoir si la mise à prix doit être portée au montant total de l'estimation de 1790, ou si elle doit demeurer fixée aux trois quarts de cette estimation. Séance du 24 germinal an VI

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