Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Garnier (de Saintes), député du département de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission composée des citoyens Sainthorent, Aréna, Charles Duval, Dulaure et Garnier (de Saintes), sur les élections du corps électoral du département des Deux-Nèthes. Séance du 5 vendémiaire an VI
auteur :Jacques Garnier
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | — | Paris | Vinted |