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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cabanis,... sur la nécessité de réunir en un seul système commun la législation des prisons et celle des secours publics. Séance du 7 messidor an VIPierre-Jean-Georges Cabanisimpr. nationale1797
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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cacault sur un mode d'exécution de l'article 308 de l'acte constitutionnel. Séance du 17 thermidor an VIFrançois Cacaultimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cazaux (de la Haute-Garonne), sur le projet de la Commission des finances concernant les dépenses et recettes départementales, municipales et communales. Séance du 6 fructidor an VIRaymond Cazauximpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Chabaud sur le projet de résolution, présenté par la Commission militaire, sur les destitutions. Séance du 30 thermidor an VAntoine-Georges-François de Chabaud Latourimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Chappuis... sur le projet d'assimiler aux émigrés français les ci-devant Comtadins sortis du Comtat avant la réunion de ce pays à la France. Séance du 9 brumaire an VIHyacinthe Adrien Joseph Chapuyimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet sur l'aliénation des presbytères. Séance du 14 thermidor an VFrançois-Armand Choletimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet sur le deuxième projet de résolution proposé par la commission des finances, concernant les paiemens à faire tant par la Trésorerie nationale que par les receveurs et payeurs généraux des départemens, des ordonnances et bons et des mandats d'anticipation. Séance du 9 messidor an VFrançois-Armand Choletimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet sur le projet de résolution tendant à décréter d'accusation les juges du tribunal criminel du département de la Dyle. Séance du 5 nivôse an VIFrançois-Armand Choletimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet, sur la proposition de rapporter la disposition de l'article 368 du Code des délits et des peines qui maintient le gouvernement dans le droit de surveiller les lettres venant des pays étrangers, ou destinées pour ces mêmes pays. Séance du 10 fructidor an VFrançois-Armand Choletimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Crochon,... (sur le mode de nomination aux places vacantes dans le tribunal de cassation.) Séance du 23 messidor an VIAlexandre Romain Crochonimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Crochon,... (sur les domaines engagés.) Séance du 16 thermidor an VIAlexandre Romain Crochonimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Crochon,... (sur les domaines engagés.) Séance du 5 messidor an VIAlexandre Romain Crochonimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cunier,... sur l'établissement d'un droit sur la fabrication et le débit du tabac. Séance du 17 fructidor an VIDavid-Charles-Henry Cunierimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Darracq sur les projets présentés par Riou sur diverses questions relatives à la liquidation des prises. Séance du 11 thermidor an VIFrançois Balthazar Darracqimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Debatz sur le système hypothécaire. Séance du 3 germinal an VIJacques Louis Constant Debatzimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delaporte, sur les moyens à employer pour secourir les pauvres de Paris qui sont dans les hospices et ceux qui sont à domicile. Séance du 1er floréal an VJean-Baptiste-François Delaporteimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delaunay (d'Angers) sur l'organisation des postes et messageries. Séance du 3 ventôse an VJoseph Delaunayimpr. nationale1797—
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delbrel contre la résolution adoptée dans la séance du premier messidor sur le mode d'indemniser les citoyens dont les propriétés sont jugées nécessaires au service public. Séance du 2 messidor an 6Pierre Delbrelimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delbrel sur l'article XVI du projet de Cholet relatif aux ministres du culte. Séance du 13 nivôse an 6Pierre Delbrelimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delbrel sur le mode de recrutement de l'armée. Séance du 7 ventôse an 6Pierre Delbrelimpr. nationale179719
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delbrel sur le projet de résolution présenté au nom d'une Commission spéciale par Poullain-Grandprey sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 2 brumaire an 6Pierre Delbrelimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desclozeaux,... sur les testamens militaires. Séance du 3 messidor an VILouis François Pierre Renard Desclozeauximpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desmolin sur la question si les fermiers des biens ecclésiastiques réfractaires aux articles 37 et 38 du décret des 6 et 11 août 1790, et qui ont levé les jachères, ont droit de jeter les semences et de récolter les fruits, lorsqu'ils ont été poursuivis judiciairement en déchéance de leurs baux avant d'avoir semé. Séance du 3 pluviôse an VIJean-Baptiste Desmolinimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desmolin sur le projet de résolution relatif au genre de preuve que doivent rapporter les enfants nés hors du mariage, dont les pères sont morts depuis la publication de la loi du 12 brumaire an II. Séance du 28 pluviôseJean-Baptiste Desmolinimpr. nationale179718
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Desmolin sur le projet de résolution relatif au rapport de l'article 4 de la loi du 15 thermidor dernier. Séance du 8 frimaire an VIJean-Baptiste Desmolinimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dissandes,... sur le projet de résolution relatif aux élections de Saint-Domingue pour l'an V. Séance du 19 germinal an VIJean Dissandes-Monlevadeimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur les domaines engagés. Séance du 7 messidor an VICharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duchatel (de la Gironde) sur les six projets de résolutions présentés le 21 floréal derneier au nom de la commission des finances. Séance du 11 prairial an VICharles Jacques Nicolas Duchâtelimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Duguet, député de la Loire, sur les transactions entre particuliers. Séance du 5 germinal an VAndré Duguetimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dujardin sur l'exercice de la contrainte par corps. Séance du 4e jour complémentaire an VCharles Antoine Dujardinimpr. nationale179716