Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delbrel contre la résolution adoptée dans la séance du premier messidor sur le mode d'indemniser les citoyens dont les propriétés sont jugées nécessaires au service public. Séance du 2 messidor an 6
auteur :Pierre Delbrel
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 7 | Paris | Vinted |