Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Chappuis... sur le projet d'assimiler aux émigrés français les ci-devant Comtadins sortis du Comtat avant la réunion de ce pays à la France. Séance du 9 brumaire an VI
auteur :Hyacinthe Adrien Joseph Chapuy
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 11
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 11 | Paris | Vinted |