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24 842 œuvres
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| Corps législatif. Conseil des Anciens. Tableau relatif à la force de la gendarmerie nationale, présenté par J.-G. Lacuée. Séance du 15 pluviôse an V | Jean-Girard Lacuée | impr. nationale | 1797 | 4 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Opinion de Perrin (de la Gironde), sur la navigation des neutres. Séance du 11 thermidor an VI | Guillaume Perrin | impr. nationale | 1797 | 11 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de F. Lamarque sur les théâtres. Séance du 2 germinal an 6 | François Lamarque | impr. nationale | 1797 | 22 |
| Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Opinion de Piet (de la Sarthe) dans l'affaire de la compagnie Dijon. Séance du 27 thermidor an V | Jean-Pierre Piet-Tardiveau | impr. nationale | 1797 | 22 |
