Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Luminais, au nom d'une commission spéciale,... concernant le mode de surveillance à établir sur les chefs d'établissemens particuliers d'instruction et d'éducation, et sur tous les individus privés qui enseignent, soit chez eux, soit chez les autres. Séance du 28 nivôse an VI — Michel-Pierre Luminais