Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale... sur l'organisation du notariat. Séance du 23 germinal an VI
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 36
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 36 | (Paris,) | Vinted |