Corps législatif. Conseil des Cinq cents. Rapport fait par Riou, au nom de la commission chargée de la révision des lois maritimes, sur le droit de sauvetage d'effets appartenans aux ennemis. Séance du 12 nivôse an VI
auteur :François-Marie-Joseph Riou
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 4 | (Paris,) | Vinted |