Couverture de Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges)... sur les taxations des receveurs généraux des départements et de leurs préposés. Séance du 16 thermidor an VI

Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Dubois (des Vosges)... sur les taxations des receveurs généraux des départements et de leurs préposés. Séance du 16 thermidor an VI

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1797
Éditeur: impr. nationale
Paris
Pages: 18
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1797	impr. nationale	—	18	Paris	Vinted

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