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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Bordas,... au nom de la Commission composée des représentans du peuple Fourcade, Pérès (des Hautes-Pyrénées), Lacuée, Perrée (de la Manche) et Bordas, sur la résolution du 4 fructidor an V relative aux événemens arrivés à Auxerre le 19 août 1792. Séance du 27 frimaire an VIPardoux Bordasimpr. nationale
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1797
22
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Loysel sur une résolution du 6 germinal relative à la surveillance et à la perception des droits sur les ouvrages d'or et d'argent. Séance du 13 germinal an VIPierre Loyselimpr. nationale17976
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P. Loysel sur une résolution relative à la perception des droits sur les matières et ouvrages d'or et d'argent. Séance du 12 brumaire an VIPierre Loyselimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C. Laussat, au nom d'une commission composée des représentans Cretet, Blareau, Dedelay, Dentzel et Laussat, sur la résolution du 19 ventôse an 6, relative à un impôt sur le tabac. Séance du 21 germinal an 6Pierre-Clément de Laussatimpr. nationale179739
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin, au nom de la Commission... sur la résolution relative à la durée des fonctions des administrateurs nommés par le Directoire exécutif en remplacement de ceux dont l'élection a été annullée par la loi du 19 fructidor, an V. Séance du 29 ventôse an VIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179715
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom d'une commission spéciale... sur la résolution du 28 fructidor, relative au remplacement des administrateurs de département. Séance du 2 vendémiaire an VIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179716
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom d'une commission... sur la résolution du 18 vendémiaire, relative à la division constitutionnelle du territoire des colonies de Saint-Domingue, de la Guadeloupe et de la Guiane. Séance du 4 brumaire an VIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission spéciale... sur la résolution du 10 fructidor an V, relative au secret des lettres. Séance du 3 vendémiaire an VIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission spéciale... sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques pour l'exercice des droits de citoyens dans les assemblées primaires. Séance du 21 pluviôse an VIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission... sur la résolution du 6 pluviôse, relative aux élections. Séance du 25 pluviôse an VIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... et projet d'arrêté présenté au nom de la Commission... sur la motion du représentant du peuple Pilastre, relative aux attributions de la Commission des inspecteurs. Séance du 11 ventôse an VIPierre-Charles-Louis Baudinimpr. nationale179732
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-Martin Chassiron,... sur la résolution du 25 nivôse an VI, relative aux marais desséchés situés dans les départements de la Vendée, des Deux-Sèvres, de la Charente-Inférieure, et autres dessèchemens du même genre dans les autres départemens de la République. Séance du (4) pluviôse an VIPierre-Charles-Mathieu Martin Chassironimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Paradis sur la résolution du 19 thermidor an V, relative au mode de paiement des obligations qui, quoique d'une date postérieure au 1er janvier 1791, ont une origine antérieure à cette époque. Séance du 29 thermidor an VBoniface Paradisimpr. nationale17977
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Paradis sur la résolution du 19 thermidor an V, relative aux transactions entre particuliers antérieures au 1er janvier 1791. Séance du 29 thermidor an VBoniface Paradisimpr. nationale179712
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Paradis sur la résolution du 22 thermidor an V, relative à la garde du Corps législatif. Séance du 2 fructidor an VBoniface Paradisimpr. nationale179715
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Paradis, sur la résolution du 12 floréal an V, qui autorise le Directoire exécutif à échanger les bâtiments des ci-devant Filles-Dieu contre la maison de Castries. Séance du 22 prairial an VBoniface Paradisimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pescheur ["sic"], au nom d'une commission, sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à la rentrée des contributions directes. Séance du 6 brumaire an VIJean Baptiste Pierre Pécheurimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Piette,... sur la résolution du 14 floréal, qui autorise la commune d'Issoudun à acquérir l'enclos des ci-devant Cordeliers... pour y faire un cimetière. Séance du 28 floréal an VIJean Baptiste Pietteimpr. nationale17974
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur l'interprétation donnée à l'article XIV du décret du 16 août, concernant l'ordre judiciaire. Séance du 5 frimaire an 6Gilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur l'opposition dans les tribunaux de police correctionnelle. Séance du 28 floréal an 6Gilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur la résolution qui accorde aux citoyens Giguet et Félix une récompense pour avoir trouvé et versé au Trésor public une somme de 4.800 francs. Séance du 7 germinal an 6Gilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher, au nom d'une commission spéciale composée des citoyens Creuzé-Latouche, Comberousse, Roger-Ducos, Tronchet et Porcher, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels, et sur le remplacement, par le Directoire exécutif, de ceux de ces mêmes fonctionnaires qui ont été élus en l'an 4. Séance du 3 nivôse an 6Gilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale179727
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher. Séance du 27 fructidor an VGilles Charles Porcher de Lissonayimpr. nationale179711
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pécheur sur la résolution relative à la vente des biens appartenant à des individus qui ont subi la peine de mort sans jugement. Séance du 23 germinal an VIJean Baptiste Pierre Pécheurimpr. nationale179724
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pécheur sur la résolution relative à un échange entre l'administration municipale du canton d'Augny, département de la Moselle, et le citoyen Lasalle. Séance du 5 floréal an VIJean Baptiste Pierre Pécheurimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rabaut le jeune, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 18 vendémiaire an VI, qui rapporte la loi du 9 floréal an V, qui fixe à Draguignan le siège de l'administration centrale et des tribunaux du département du Var. Séance du 28 ventôse an VIPierre-Antoine Rabaut-Dupuisimpr. nationale179710
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rallier, au nom d'une commission, sur la résolution du 6 floréal an VI relative à l'île des Cygnes. Séance du 26 prairial an VILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale179727
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rallier, au nom de la Commission chargée d'examiner la résolution du 2e jour complémentaire an V, relative au droit de passage à percevoir sur le pont de la commune de Courpière. Séance du 18 brumaire an VILouis-Antoine-Esprit Rallierimpr. nationale17978
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos sur la résolution du 26 thermidor dernier, relative aux préposés à la conduite ou à la garde des détenus. Séance du 2e jour complémentaire an VRoger Ducosimpr. nationale179714
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos... sur la résolution du 15 brumaire, relative à la formation de nouvelles listes de jurés dans les départements dont les élections ont été annulées. Séance du 21 brumaire an VIRoger Ducosimpr. nationale17978