Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher, au nom d'une commission spéciale composée des citoyens Creuzé-Latouche, Comberousse, Roger-Ducos, Tronchet et Porcher, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels, et sur le remplacement, par le Directoire exécutif, de ceux de ces mêmes fonctionnaires qui ont été élus en l'an 4. Séance du 3 nivôse an 6

Trouver ce livre d’occasion↓