Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rabaut le jeune, au nom d'une commission spéciale, sur la résolution du 18 vendémiaire an VI, qui rapporte la loi du 9 floréal an V, qui fixe à Draguignan le siège de l'administration centrale et des tribunaux du département du Var. Séance du 28 ventôse an VI

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