Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par P.-C.-L. Baudin,... au nom de la Commission spéciale... sur la résolution du 22 nivôse, relative aux inscriptions civiques pour l'exercice des droits de citoyens dans les assemblées primaires. Séance du 21 pluviôse an VI
auteur :Pierre-Charles-Louis Baudin
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. nationale | — | 12 | (Paris,) | Vinted |